La parenté désigne l'ensemble des liens qui unissent les membres d'une même famille. Elle se distingue de l'alliance, qui résulte du mariage, et repose en droit français sur la filiation. Le Code civil organise ces liens, en détermine les degrés et en tire des conséquences en matière de succession, d'obligation alimentaire et d'empêchement au mariage.
Deux notions se recoupent sans se confondre :
- La parenté : le lien entre personnes descendant les unes des autres ou d'un auteur commun.
- L'alliance : le lien entre un époux et les parents de son conjoint.
- La filiation : le lien juridique qui rattache un enfant à son père et à sa mère.
- La ligne : directe entre ascendants et descendants, collatérale entre personnes issues d'un auteur commun.
Le calcul des degrés
Le degré mesure l'éloignement entre deux parents. Chaque génération compte pour un degré :
- En ligne directe, le père et le fils sont parents au premier degré, le grand-père et le petit-fils au deuxième.
- En ligne collatérale, le calcul remonte à l'auteur commun puis redescend : deux frères sont parents au deuxième degré.
- L'oncle et le neveu sont parents au troisième degré, les cousins germains au quatrième.
- Au-delà du sixième degré, la parenté ne produit plus d'effet successoral.
Les effets juridiques de la parenté
Le lien de parenté emporte des conséquences dans plusieurs domaines du droit civil :
- La succession : l'ordre des héritiers suit les degrés, les descendants primant les ascendants et les collatéraux.
- L'obligation alimentaire : elle lie les ascendants et les descendants en ligne directe, sans limitation de degré.
- Les empêchements au mariage : l'union est prohibée en ligne directe et entre frère et sœur.
L'établissement de la filiation
La filiation s'établit de plusieurs manières, selon la situation des parents :
- Par l'effet de la loi : la mère est celle qui est désignée dans l'acte de naissance, et le mari est présumé père de l'enfant né pendant le mariage.
- Par la reconnaissance : déclaration faite devant l'officier d'état civil ou par acte authentique, avant ou après la naissance.
- Par la possession d'état : constatée par acte de notoriété lorsqu'une personne se comporte de façon constante comme le parent de l'enfant.
- Par jugement : action en recherche de paternité ou de maternité, ou adoption.
L'adoption crée un lien de parenté d'origine judiciaire. L'adoption plénière substitue la filiation nouvelle à la filiation d'origine, l'adoption simple ajoute la première à la seconde, l'adopté conservant ses droits dans sa famille de naissance.
L'autorité parentale
L'autorité parentale réunit les droits et les devoirs des parents à l'égard de l'enfant mineur. Elle porte sur sa sécurité, sa santé, son éducation et la gestion de ses biens, et s'exerce en principe en commun, que les parents vivent ensemble ou non.
La parenté par alliance
L'alliance lie un époux aux parents de son conjoint. Beau-père, belle-mère, beau-frère et belle-sœur en relèvent. Elle produit des effets limités : empêchement au mariage en ligne directe, obligation alimentaire entre gendre ou bru et beaux-parents dans certains cas, mais aucun droit successoral.
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L'acte de naissance constitue la première preuve de la filiation maternelle. La déclaration de naissance est effectuée auprès de l'officier d'état civil du lieu de naissance, dans un délai fixé par le Code civil.
Le livret de famille et les actes d'état civil permettent d'établir une chaîne de parenté sur plusieurs générations.
Le droit de la famille
Le droit de la famille regroupe les règles applicables aux relations entre parents, enfants et grands-parents. Il couvre le mariage, le pacte civil de solidarité, le concubinage, le divorce, la filiation et l'autorité parentale. Les litiges relèvent du juge aux affaires familiales.